Puis-je être inscrit chez ma société de collecte de royalties locale et chez Soundreef en même temps ?

Probablement !

Vous pouvez souvent déposer votre musique chez nous tout en en restant inscrit dans votre société de collecte habituelle. Par exemple, les ayants droit Américains peuvent être membres de l’ASCAP, BMI et SESAC et être inscrits chez Soundreef en même temps. Vous pouvez également choisir de gérer vos royalties en utilisant différentes sociétés de collecte dans différents territoires. De cette façon vous pouvez choisir Soundreef pour vous représenter dans certains territoires seulement.

En 2008, la commission Européenne a confirmé que les ayants droits européens ont le droit de répartir leurs droits musicaux à travers différentes sociétés de collecte et différents territoires. Le parlement Européen et le conseil de l’Union Européenne encouragent les producteurs et auteurs à utiliser ce droit dans leur dernière proposition de directive sur la collecte et la gestion de copyright et les droits qui y sont associés, et sur la mise sous licence multi-territoriale des droits musicaux pour les utilisations en ligne sur le marché interne (voir https://netzpolitik.org/wp-upload/EU-RL-VerwG-131126.pdf).

En théorie, cela signifie que les artistes Européens devraient être en position de limiter leurs accords avec leurs sociétés de collecte locale pour que quelqu’un d’autre puisse gérer un autre type de licence pour eux (par exemple, la licence pour l'utilisation de musique en magasin) au sein d’un certain territoire (L’Europe par exemple).

Malheureusement, cela peut être plus compliqué en pratique. Chaque société de collecte Européenne demande à leurs membres de suivre une procédure différente, ce qui limite la façon dont leur musique peut être mise sous licence.

Nous serions ravis d’en savoir plus au sujet de la réponse que votre société de collecte locale vous donne dans d’autres pays, et nous pourrions être en position de vous aider dans le cas où vous rencontreriez des problèmes avec votre société de collecte locale ou dans le cas où cette dernière refuserait de vous apporter les informations appropriées.

Pour plus d’informations sur la loi, ou sur la façon dont elle s’applique, voici notre blog post à ce sujet.

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